Proposition de loi sur l’amnistie: Guy Marius réclame l’exclusion des crimes de sang et tortures de l’article premier…
12 mars 2025 by Louise Transport0News
By Mouhamed DIOUF Le député Amadou Ba, membre du parti Pastef, a déposé une proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Une initiative saluée par son collègue Guy Marius Sagna, qui demande néanmoins la réécriture de l’article premier de cette proposition. » Pour rendre la future loi beaucoup plus intelligible et […]